Quand le droit social se saisit de la souffrance animale

Quel rapport entre un contentieux lié à la mise à pied d'un salarié et la protection animale ? Aucun, pourrait-on penser de prime abord. Et pourtant, la Cour d'appel de Colmar nous prouve que même le droit social peut prendre en considération la souffrance animale et adopter toute mesure afin de l'empêcher. Le 1er octobre …

Fourrure en Eure-et-Loire : l’association One Voice dénonce l’élevage de l’horreur

Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d'animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait  aussi l'espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L'industrie du cuir ferait partie du top …

L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?

Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40).  Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …

Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …

Portrait #1. Estelle DERRIEN : avocate au service des animaux

Peux-tu te présenter en quelques lignes ? Dans quel domaine t'étais-tu spécialisée en entamant ta carrière d’avocate ? Après des études en région parisienne, puis à Brest, en passant brièvement par Madrid, j’exerce depuis une dizaine d’années en droit social. Initialement juriste, en entreprise puis en cabinet, j’ai décidé en 2013 de déposer un dossier …

Vol d’animaux : des chiffres inquiétants

En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …

L’animal comme auteur d’une infraction ?

L'animal est évoqué de bien différentes manières par le droit pénal. Comme le souligne Marie PERRIN dans Le statut pénal de l'animal, "l'animal n'est jamais considéré comme l'auteur d'une infraction" (M. PERRIN, Le statut pénal de l'animal, L'Harmattan, p. 23), même quand il en est à l'origine. Le droit pénal perçoit en effet l'animal comme …

Tortionnaire de chats : un procès sans précédent

Ce 27 juin 2018, un procès bien particulier s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Caen. Depuis le début du mois de mai 2018, les habitants d'un petit village au nord de Caen retrouvaient leurs chats blessés. Les animaux présentaient des fractures aux pattes qui ne pouvaient pas découler d'un accident. L'inquiétude se généralisant, certains …