L’animal comme sûreté

Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …

L’animal : un bien dénué d’abusus ?

"Les animaux sont des êtres doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens", article 515-14 du Code civil.  Le Code civil ne laisse que peu de place au doute : bien que le distinguant du simple bien, l'animal reste soumis à un régime identique. Or, qu'est-ce …

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