Quand le droit social se saisit de la souffrance animale

Quel rapport entre un contentieux lié à la mise à pied d'un salarié et la protection animale ? Aucun, pourrait-on penser de prime abord. Et pourtant, la Cour d'appel de Colmar nous prouve que même le droit social peut prendre en considération la souffrance animale et adopter toute mesure afin de l'empêcher. Le 1er octobre …

L’animal : un bien pouvant être affecté d’un défaut de conformité

Par son arrêt du 20 septembre 2017 (n° 16-10.253), la Cour de cassation vient nous apporter une preuve de plus de l'inefficacité de l'amendement Glavany. Pour rappel, ce dernier a introduit dans le Code civil une nouvelle définition de l'animal. Les animaux sont désormais des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus des biens. …