Étiquette : animaux
-
L’étude du droit animalier
Du droit des affaires au doctorat en droit animalier Le droit animalier est une matière passionnante, intéressant de plus en plus de juristes. Pourtant, peu de renseignements existent et nombreux sont les praticiens ou les étudiants perdus : par où commencer ? comment se former ? Les retours d’expérience sont encore plus rares ! Je […]
-
Le syndrome de Noé
De temps à autre, la presse relaie des histoires effrayantes, dépeignant des sauveurs d’animaux complètement déconnectés de la réalité. Ces derniers, mus à l’origine d’une intention plus que louable, franchissent une limite et accumulent de façon pathologique des animaux de compagnie. Alors qu’ils souhaitaient les soustraire à l’errance, les sauver, les syllogomanes recueillent en nombre […]
-
Quand secourir son chat devient une faute
Civ. 2, 8 juil. 2021, n°20-11.133, Inédit. « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis »[1]. Schématiquement, si la victime commet une faute ayant concouru à ou aggravé son préjudice, la responsabilité de l’auteur peut être réduite[2]. A priori, cette […]
-
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes – Chapitre 1er
De nombreuses mesures fortes ont été adoptées définitivement le 18 novembre 2021, en même temps que la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes. Bien que certaines associations de protection animale considèrent qu’il aurait fallu aller plus loin, l’interdiction de la vente […]
-
Portrait #3. Benoît Thomé : Président de l’association Animal Cross.
1) Pouvez-vous présenter l’association Animal Cross ? Animal Cross est une association de protection des animaux à vocation généraliste. Dès lors qu’un animal souffre à cause de l’homme, nous considérons que nous avons matière à agir. C’est donc un grand nombre de cas qui potentiellement peuvent être abordés par notre association. Nous nous concentrons aujourd’hui sur la […]
-
40 célébrités signent une tribune pour défendre l’accès aux corridas pour les enfants
« La présentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine » (C. cinéma, art. L. 211-1, […]
-
Fourrure en Eure-et-Loire : l’association One Voice dénonce l’élevage de l’horreur
Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d’animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait aussi l’espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L’industrie du cuir ferait partie du top […]
-
L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?
Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de « mythes communs qui n’existent que dans l’imagination collective » (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40). Ce qu’il signifie par là, c’est que le droit – comme tout bon étudiant le sait – n’est pas forcément juste. Il correspond à […]
-
L’animal comme sûreté
Une version actualisée et détaillée de cet article a été publiée dans le numéro 2 de la Revue ONZE47. Pour en savoir plus, cliquez ici ! Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de « sûreté » désigne les garanties qui peuvent être mises […]
ONZE47 