Catégorie : vétérinaire

• Le syndrome de Noé

  De temps à autre, la presse relaie des histoires effrayantes, dépeignant des sauveurs d’animaux complètement déconnectés de la réalité. Ces derniers, mus à l’origine d’une intention plus que louable, franchissent une limite et accumulent de façon pathologique des animaux de compagnie. Alors qu’ils souhaitaient les soustraire à l’errance, les sauver, les syllogomanes recueillent en nombre […]

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  1 mars 2022

  Article gratuit, Droit animalier, vétérinaire

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• L’animal peut-il faire l’objet d’un droit de rétention en cas d’impayé ?

  Lorsqu’un professionnel rend un service à un consommateur, le paiement intervient dans la plupart des cas a posteriori. Dans une telle configuration, que se passe-t-il si le consommateur refuse de payer ? Pour protéger le créancier impayé, le Code civil lui arroge un droit de rétention (C. civ., art. 2286). En effet, « celui à qui la chose […]

  Onzequarantesept

  14 janvier 2018

  Droit animalier, Professionnels, vétérinaire

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