5 ans après l’Amendement Glavany : quel bilan pour l’animal ?

On ne le répétera jamais assez, l'animal est, depuis 2015, devenu aux yeux du code civil un "être vivant doué de sensibilité"[1]. Cela fait donc cinq ans que l'animal a été extrait, au sein du code civil, de la catégorie juridique des biens. L'adoption de l'amendement Glavany[2] avait alors divisé la doctrine en deux camps …

Quand le droit social se saisit de la souffrance animale

Quel rapport entre un contentieux lié à la mise à pied d'un salarié et la protection animale ? Aucun, pourrait-on penser de prime abord. Et pourtant, la Cour d'appel de Colmar nous prouve que même le droit social peut prendre en considération la souffrance animale et adopter toute mesure afin de l'empêcher. Le 1er octobre …

Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives

Lorsqu'un professionnel ou une entreprise éprouve des difficultés, il est possible de demander l'ouverture d'une procédure collective dès lors que ses conditions sont remplies. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés, il faudra se tourner vers la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Ces trois procédures sont …

Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ?

Le beau temps est souvent synonyme de joie et d'insouciance, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Chaque année, de nombreux animaux décèdent, enfermés dans un véhicule par temps de chaleur (les condamnations sont récurrentes mais encore insuffisantes). La température à l'intérieur d'un véhicule garé au soleil peut grimper jusqu'à 70°C (d'après l'association 30 …