Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …

Vol d’animaux : des chiffres inquiétants

En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …

L’animal comme auteur d’une infraction ?

L'animal est évoqué de bien différentes manières par le droit pénal. Comme le souligne Marie PERRIN dans Le statut pénal de l'animal, "l'animal n'est jamais considéré comme l'auteur d'une infraction" (M. PERRIN, Le statut pénal de l'animal, L'Harmattan, p. 23), même quand il en est à l'origine. Le droit pénal perçoit en effet l'animal comme …

Tortionnaire de chats : un procès sans précédent

Ce 27 juin 2018, un procès bien particulier s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Caen. Depuis le début du mois de mai 2018, les habitants d'un petit village au nord de Caen retrouvaient leurs chats blessés. Les animaux présentaient des fractures aux pattes qui ne pouvaient pas découler d'un accident. L'inquiétude se généralisant, certains …