L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?

Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40).  Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …

L’animal comme sûreté

Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …

A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie

A la mi-année 2018, la Wallonie a adopté un texte inédit en matière de protection animale. Ce projet, porté par le Monsieur le Ministre Carlo di Antonio, a abouti à la création d'un Code du bien-être animal qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Le premier des 109 articles de ce Code reflète …

Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …

Animaux et cirques : paillettes, stress et captivité

Peut-être que les noms de Mévy ou de Maya ne vous sont pas inconnus… Ces animaux sont devenus de vrais symboles de la lutte contre l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Si Maya a connu une fin heureuse, il n'est malheureusement pas possible d'en dire autant de Mévy. Cette tigresse de 18 mois était …

Vol d’animaux : des chiffres inquiétants

En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …