En Bref La proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie a pour but d’augmenter la réponse pénale apportées aux cas de maltraitance animale, tout d’abord en créant de nouvelles infractions, puis en augmentant les peines encourues pour les infractions existantes. Est également proposée la création d’un Défenseur des animaux, sur …
L’animal comme apport en société
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." (C. civ., art. 1832) Le code civil liste, en son article 1832, les éléments constitutifs de …
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Portrait #3. Benoît Thomé : Président de l’association Animal Cross.
1) Pouvez-vous présenter l'association Animal Cross ? Animal Cross est une association de protection des animaux à vocation généraliste. Dès lors qu'un animal souffre à cause de l'homme, nous considérons que nous avons matière à agir. C’est donc un grand nombre de cas qui potentiellement peuvent être abordés par notre association. Nous nous concentrons aujourd'hui sur la …
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Ecoles de tauromachie : des enfants entraînés à tuer des animaux
"La corrida est une festivité espagnole gorgée de poussière frémissante et de somptuosité virile, au cours de laquelle on transperce le taureau fou avec des barres de fer pour faire sortir le sang en disant Olé !" (Pierre DESPROGES, Les étrangers sont nuls). Avant de se donner en spectacle, il faut apprendre la tauromachie. Pour …
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Fourrure en Eure-et-Loire : l’association One Voice dénonce l’élevage de l’horreur
Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d'animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait aussi l'espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L'industrie du cuir ferait partie du top …
L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?
Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40). Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …
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L’animal comme sûreté
Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …
A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie
A la mi-année 2018, la Wallonie a adopté un texte inédit en matière de protection animale. Ce projet, porté par le Monsieur le Ministre Carlo di Antonio, a abouti à la création d'un Code du bien-être animal qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Le premier des 109 articles de ce Code reflète …
Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …
Animaux et cirques : paillettes, stress et captivité
Peut-être que les noms de Mévy ou de Maya ne vous sont pas inconnus… Ces animaux sont devenus de vrais symboles de la lutte contre l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Si Maya a connu une fin heureuse, il n'est malheureusement pas possible d'en dire autant de Mévy. Cette tigresse de 18 mois était …
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