Catégorie : Droit animalier

• L’étude du droit animalier

  Du droit des affaires au doctorat en droit animalier Le droit animalier est une matière passionnante, intéressant de plus en plus de juristes. Pourtant, peu de renseignements existent et nombreux sont les praticiens ou les étudiants perdus : par où commencer ? comment se former ? Les retours d’expérience sont encore plus rares ! Je […]

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  4 avril 2022

  Droit animalier, Portrait, Professionnels

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• Le syndrome de Noé

  De temps à autre, la presse relaie des histoires effrayantes, dépeignant des sauveurs d’animaux complètement déconnectés de la réalité. Ces derniers, mus à l’origine d’une intention plus que louable, franchissent une limite et accumulent de façon pathologique des animaux de compagnie. Alors qu’ils souhaitaient les soustraire à l’errance, les sauver, les syllogomanes recueillent en nombre […]

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  1 mars 2022

  Article gratuit, Droit animalier, vétérinaire

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• Quand secourir son chat devient une faute

  Civ. 2, 8 juil. 2021, n°20-11.133, Inédit. « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis »[1]. Schématiquement, si la victime commet une faute ayant concouru à ou aggravé son préjudice, la responsabilité de l’auteur peut être réduite[2]. A priori, cette […]

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  3 janvier 2022

  Droit animalier, Droit des biens, Jurisprudence

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• La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes – Chapitre 1er

  De nombreuses mesures fortes ont été adoptées définitivement le 18 novembre 2021, en même temps que la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes. Bien que certaines associations de protection animale considèrent qu’il aurait fallu aller plus loin, l’interdiction de la vente […]

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  29 novembre 2021

  Actualité, Article gratuit, Droit animalier, Droit des biens, Proposition de texte

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• Dépôt d’une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

  En Bref La proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie a pour but d’augmenter la réponse pénale apportées aux cas de maltraitance animale, tout d’abord en créant de nouvelles infractions, puis en augmentant les peines encourues pour les infractions existantes. Est également proposée la création d’un Défenseur des animaux, sur […]

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  30 août 2020

  Actualité, Article gratuit, Droit animalier, Droit des biens, droit pénal, Professionnels, Proposition de texte

• Les mesures de l’ombre du droit animalier

  Si certains textes relatifs aux animaux sont adoptés à grand bruit, de nombreux autres voient parfois le jour dans la plus grande indifférence. Il est par exemple possible de citer les ordonnances et arrêtés, pris depuis le début du mois de février 2020. Sans tous les étudier, il est déjà possible de compter une vingtaine […]

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  18 mai 2020

  Actualité, Droit animalier, Professionnels

• L’animal comme apport en société

  « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » (C. civ., art. 1832) Le code civil liste, en son article 1832, les éléments constitutifs de […]

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  24 février 2020

  Droit animalier, Droit des biens, Droit des sociétés, Professionnels

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• Portrait #3. Benoît Thomé : Président de l’association Animal Cross.

  1) Pouvez-vous présenter l’association Animal Cross ?  Animal Cross est une association de protection des animaux à vocation généraliste. Dès lors qu’un animal souffre à cause de l’homme, nous considérons que nous avons matière à agir. C’est donc un grand nombre de cas qui potentiellement peuvent être abordés par notre association. Nous nous concentrons aujourd’hui sur la […]

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  10 décembre 2019

  Actualité, Droit animalier, Droit des biens, droit pénal, Portrait, Professionnels

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• 40 célébrités signent une tribune pour défendre l’accès aux corridas pour les enfants

  « La présentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine » (C. cinéma, art. L. 211-1, […]

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  22 octobre 2019

  Corrida, Droit animalier, droit pénal

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• Ecoles de tauromachie : des enfants entraînés à tuer des animaux

  « La corrida est une festivité espagnole gorgée de poussière frémissante et de somptuosité virile, au cours de laquelle on transperce le taureau fou avec des barres de fer pour faire sortir le sang en disant Olé ! » (Pierre DESPROGES, Les étrangers sont nuls). Avant de se donner en spectacle, il faut apprendre la tauromachie. Pour […]

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  26 août 2019

  Droit animalier, Droit des biens, droit pénal, Professionnels, Voyage