Quand secourir son chat devient une faute

Civ. 2, 8 juil. 2021, n°20-11.133, Inédit. « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis »[1]. Schématiquement, si la victime commet une faute ayant concouru à ou aggravé son préjudice, la responsabilité de l’auteur peut être réduite[2]. A priori, cette …

La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes – Chapitre 1er

De nombreuses mesures fortes ont été adoptées définitivement le 18 novembre 2021, en même temps que la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes. Bien que certaines associations de protection animale considèrent qu’il aurait fallu aller plus loin, l’interdiction de la vente …

Dépôt d’une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

En Bref La proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie a pour but d’augmenter la réponse pénale apportées aux cas de maltraitance animale, tout d’abord en créant de nouvelles infractions, puis en augmentant les peines encourues pour les infractions existantes. Est également proposée la création d’un Défenseur des animaux, sur …

Les mesures de l’ombre du droit animalier

Si certains textes relatifs aux animaux sont adoptés à grand bruit, de nombreux autres voient parfois le jour dans la plus grande indifférence. Il est par exemple possible de citer les ordonnances et arrêtés, pris depuis le début du mois de février 2020. Sans tous les étudier, il est déjà possible de compter une vingtaine …

L’animal comme apport en société

"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." (C. civ., art. 1832) Le code civil liste, en son article 1832, les éléments constitutifs de …

Portrait #3. Benoît Thomé : Président de l’association Animal Cross.

1) Pouvez-vous présenter l'association Animal Cross ?  Animal Cross est une association de protection des animaux à vocation généraliste. Dès lors qu'un animal souffre à cause de l'homme, nous considérons que nous avons matière à agir. C’est donc un grand nombre de cas qui potentiellement peuvent être abordés par notre association. Nous nous concentrons aujourd'hui sur la …

40 célébrités signent une tribune pour défendre l’accès aux corridas pour les enfants

« La présentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine » (C. cinéma, art. L. 211-1, …

Ecoles de tauromachie : des enfants entraînés à tuer des animaux

"La corrida est une festivité espagnole gorgée de poussière frémissante et de somptuosité virile, au cours de laquelle on transperce le taureau fou avec des barres de fer pour faire sortir le sang en disant Olé !" (Pierre DESPROGES, Les étrangers sont nuls). Avant de se donner en spectacle, il faut apprendre la tauromachie. Pour …

Fourrure en Eure-et-Loire : l’association One Voice dénonce l’élevage de l’horreur

Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d'animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait  aussi l'espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L'industrie du cuir ferait partie du top …

L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?

Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40).  Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …

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