Droit animalier
Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40). Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …
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Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …
Mme Lucille BOISSEAU-SOWINSKI est maître de conférence en droit privé à l'Université de Limoges. Très engagée en droit animalier, elle a rédigé une thèse en la matière en 2008 et dispense désormais des cours au sein du Diplôme Universitaire de Droit animalier de l'Université de Limoges. Le droit animalier est un pan du droit …
Poursuivre la lecture "Portrait #2. Lucille BOISSEAU-SOWINSKI : juriste engagée."
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …
Peut-être que les noms de Mévy ou de Maya ne vous sont pas inconnus… Ces animaux sont devenus de vrais symboles de la lutte contre l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Si Maya a connu une fin heureuse, il n'est malheureusement pas possible d'en dire autant de Mévy. Cette tigresse de 18 mois était …
Poursuivre la lecture "Animaux et cirques : paillettes, stress et captivité"
Peux-tu te présenter en quelques lignes ? Dans quel domaine t'étais-tu spécialisée en entamant ta carrière d’avocate ? Après des études en région parisienne, puis à Brest, en passant brièvement par Madrid, j’exerce depuis une dizaine d’années en droit social. Initialement juriste, en entreprise puis en cabinet, j’ai décidé en 2013 de déposer un dossier …
Poursuivre la lecture "Portrait #1. Estelle DERRIEN : avocate au service des animaux"
En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …
Poursuivre la lecture "Vol d’animaux : des chiffres inquiétants"
L'animal est évoqué de bien différentes manières par le droit pénal. Comme le souligne Marie PERRIN dans Le statut pénal de l'animal, "l'animal n'est jamais considéré comme l'auteur d'une infraction" (M. PERRIN, Le statut pénal de l'animal, L'Harmattan, p. 23), même quand il en est à l'origine. Le droit pénal perçoit en effet l'animal comme …
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Ce 27 juin 2018, un procès bien particulier s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Caen. Depuis le début du mois de mai 2018, les habitants d'un petit village au nord de Caen retrouvaient leurs chats blessés. Les animaux présentaient des fractures aux pattes qui ne pouvaient pas découler d'un accident. L'inquiétude se généralisant, certains …
Poursuivre la lecture "Tortionnaire de chats : un procès sans précédent"
Est-il possible de louer un animal ? En tombant sur un site tel que louer-un-animal-de-compagnie.com, la question semble s'imposer : faut-il autoriser la location d'un animal, être vivant doué de sensibilité (C. civ., art. 515-14) ? S'il ne s'agit ici que d'une brillante campagne de sensibilisation à l'abandon d'animaux tendant à "choquer pour susciter des réactions fortes …
