"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …
Animaux et cirques : paillettes, stress et captivité
Peut-être que les noms de Mévy ou de Maya ne vous sont pas inconnus… Ces animaux sont devenus de vrais symboles de la lutte contre l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Si Maya a connu une fin heureuse, il n'est malheureusement pas possible d'en dire autant de Mévy. Cette tigresse de 18 mois était …
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Portrait #1. Estelle DERRIEN : avocate au service des animaux
Peux-tu te présenter en quelques lignes ? Dans quel domaine t'étais-tu spécialisée en entamant ta carrière d’avocate ? Après des études en région parisienne, puis à Brest, en passant brièvement par Madrid, j’exerce depuis une dizaine d’années en droit social. Initialement juriste, en entreprise puis en cabinet, j’ai décidé en 2013 de déposer un dossier …
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Vol d’animaux : des chiffres inquiétants
En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …
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L’animal comme auteur d’une infraction ?
L'animal est évoqué de bien différentes manières par le droit pénal. Comme le souligne Marie PERRIN dans Le statut pénal de l'animal, "l'animal n'est jamais considéré comme l'auteur d'une infraction" (M. PERRIN, Le statut pénal de l'animal, L'Harmattan, p. 23), même quand il en est à l'origine. Le droit pénal perçoit en effet l'animal comme …
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Tortionnaire de chats : un procès sans précédent
Ce 27 juin 2018, un procès bien particulier s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Caen. Depuis le début du mois de mai 2018, les habitants d'un petit village au nord de Caen retrouvaient leurs chats blessés. Les animaux présentaient des fractures aux pattes qui ne pouvaient pas découler d'un accident. L'inquiétude se généralisant, certains …
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Peut-on louer un animal ?
Est-il possible de louer un animal ? En tombant sur un site tel que louer-un-animal-de-compagnie.com, la question semble s'imposer : faut-il autoriser la location d'un animal, être vivant doué de sensibilité (C. civ., art. 515-14) ? S'il ne s'agit ici que d'une brillante campagne de sensibilisation à l'abandon d'animaux tendant à "choquer pour susciter des réactions fortes …
Singe et selfie : à qui les droits d’auteurs ?
Comme le soulignait John Stuart Mill, "toute cause passe nécessairement par trois étapes : l'étape du ridicule, l'étape de la discussion et l'étape de l'acceptation". Il semblerait que le droit animalier en soit au moins à l'étape de la discussion. En effet, le 22 mars dernier, la cause animale a atteint un nouveau tournant par …
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Apprendre à la Vallée des Singes
Bien que j'ai toujours été passionnée par tout ce qui touche aux animaux, j'ai - je dois l'admettre - une certaine fascination pour les grands singes. Ce sont les grands singes qui m'ont rendue curieuse. Ce sont les grands singes qui ont su capter mon attention dans les revues scientifiques. Ce sont les grands singes …
Retour sur l’arrêté dit « Delphinarium »
Le 3 mai 2017, les protecteurs des animaux poussaient un soupir de soulagement, suite à l'adoption de l'arrêté relatif aux delphinariums. Cet arrêté fixait les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. La mesure phare de ce dernier était l'interdiction de la reproduction des orques …
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