Droit animalier
Si certains textes relatifs aux animaux sont adoptés à grand bruit, de nombreux autres voient parfois le jour dans la plus grande indifférence. Il est par exemple possible de citer les ordonnances et arrêtés, pris depuis le début du mois de février 2020. Sans tous les étudier, il est déjà possible de compter une vingtaine …
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"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." (C. civ., art. 1832) Le code civil liste, en son article 1832, les éléments constitutifs de …
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1) Pouvez-vous présenter l'association Animal Cross ? Animal Cross est une association de protection des animaux à vocation généraliste. Dès lors qu'un animal souffre à cause de l'homme, nous considérons que nous avons matière à agir. C’est donc un grand nombre de cas qui potentiellement peuvent être abordés par notre association. Nous nous concentrons aujourd'hui sur la …
Poursuivre la lecture de « Portrait #3. Benoît Thomé : Président de l’association Animal Cross. »
« La présentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine » (C. cinéma, art. L. 211-1, …
"La corrida est une festivité espagnole gorgée de poussière frémissante et de somptuosité virile, au cours de laquelle on transperce le taureau fou avec des barres de fer pour faire sortir le sang en disant Olé !" (Pierre DESPROGES, Les étrangers sont nuls). Avant de se donner en spectacle, il faut apprendre la tauromachie. Pour …
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Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d'animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait aussi l'espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L'industrie du cuir ferait partie du top …
Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40). Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …
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Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …
Mme Lucille BOISSEAU-SOWINSKI est maître de conférence en droit privé à l'Université de Limoges. Très engagée en droit animalier, elle a rédigé une thèse en la matière en 2008 et dispense désormais des cours au sein du Diplôme Universitaire de Droit animalier de l'Université de Limoges. Le droit animalier est un pan du droit …
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"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …
