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L’étude du droit animalier
Du droit des affaires au doctorat en droit animalier Le droit animalier est une matière passionnante, intéressant de plus en plus de juristes. Pourtant, peu de renseignements existent et nombreux sont les praticiens ou les étudiants perdus : par où commencer ? comment se former ? Les retours d’expérience sont encore plus rares ! Je…
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Le syndrome de Noé
De temps à autre, la presse relaie des histoires effrayantes, dépeignant des sauveurs d’animaux complètement déconnectés de la réalité. Ces derniers, mus à l’origine d’une intention plus que louable, franchissent une limite et accumulent de façon pathologique des animaux de compagnie. Alors qu’ils souhaitaient les soustraire à l’errance, les sauver, les syllogomanes recueillent en nombre…
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L’exclusion des animaux domestiques de la garantie légale de conformité.
Une modification induite par l’Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021. Souhaitant assurer un niveau élevé de protection des consommateurs européens qui concluent un contrat de vente avec un vendeur professionnel, tout en favorisant le bon fonctionnement du marché intérieur, la directive 1999/44 du 25 mai 1999[1] créait la garantie de satisfaction du consommateur, plus souvent appelée…
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Quand secourir son chat devient une faute
Civ. 2, 8 juil. 2021, n°20-11.133, Inédit. « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis »[1]. Schématiquement, si la victime commet une faute ayant concouru à ou aggravé son préjudice, la responsabilité de l’auteur peut être réduite[2]. A priori, cette…
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La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes – Chapitre 1er
De nombreuses mesures fortes ont été adoptées définitivement le 18 novembre 2021, en même temps que la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes. Bien que certaines associations de protection animale considèrent qu’il aurait fallu aller plus loin, l’interdiction de la vente…
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Dépôt d’une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
En Bref La proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie a pour but d’augmenter la réponse pénale apportées aux cas de maltraitance animale, tout d’abord en créant de nouvelles infractions, puis en augmentant les peines encourues pour les infractions existantes. Est également proposée la création d’un Défenseur des animaux, sur…
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5 ans après l’Amendement Glavany : quel bilan pour l’animal ?
On ne le répétera jamais assez, l’animal est, depuis 2015, devenu aux yeux du code civil un « être vivant doué de sensibilité »[1]. Cela fait donc cinq ans que l’animal a été extrait, au sein du code civil, de la catégorie juridique des biens. L’adoption de l’amendement Glavany[2] avait alors divisé la doctrine en deux camps…
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Les mesures de l’ombre du droit animalier
Si certains textes relatifs aux animaux sont adoptés à grand bruit, de nombreux autres voient parfois le jour dans la plus grande indifférence. Il est par exemple possible de citer les ordonnances et arrêtés, pris depuis le début du mois de février 2020. Sans tous les étudier, il est déjà possible de compter une vingtaine…
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L’animal comme apport en société
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » (C. civ., art. 1832) Le code civil liste, en son article 1832, les éléments constitutifs de…
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Droit animalier – Droit des affaires
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