L’animal : un bien pouvant être affecté d’un défaut de conformité

Par son arrêt du 20 septembre 2017 (n° 16-10.253), la Cour de cassation vient nous apporter une preuve de plus de l'inefficacité de l'amendement Glavany. Pour rappel, ce dernier a introduit dans le Code civil une nouvelle définition de l'animal. Les animaux sont désormais des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus des biens. …

Les animaux sont-ils des biens saisissables ?

Lorsqu'un débiteur ne règle pas son créancier, le code des procédures civiles d'exécution (CPCE) donne droit à ce dernier de procéder à une saisie. Ce moyen d'exécution forcée permet au créancier d'appréhender un bien appartenant à son débiteur afin de se faire payer sur la vente de ce dernier. Elle peut porter sur les biens …

Ours des Pyrénées : une réintroduction mouvementée

Vous pensiez que les foules brandissant fourches et piques étaient réservées aux contes moyenâgeux ? Une trentaine de personnes armées et menaçantes nous ont prouvé le contraire. Le 14 septembre 2017, une foule en colère s'est filmée, fusil en main, proclamant l'ouverture de la chasse à l'ours. Cet incident n'est malheureusement pas le premier dans la saga Ours des …