Fourrure en Eure-et-Loire : l’association One Voice dénonce l’élevage de l’horreur

Selon 58% des français (https://www.stop-fourrure.fr), la fourrure est avant tout associée à la cruauté. Et pour cause, 56 millions d'animaux seraient tués chaque année pour la fourrure. Il faudrait environ 50 visons pour créer un seul manteau. Cinquante, ce serait  aussi l'espérance de vie des tanneurs au Bangladesh. L'industrie du cuir ferait partie du top …

L’intelligence animale est-elle prise en compte par le droit ?

Selon les mots de Yuval Noah Harari, le droit est un ensemble de "mythes communs qui n'existent que dans l'imagination collective" (Y. N. HARARI : Sapiens, Albin Michel, 2015, pp. 39-40).  Ce qu'il signifie par là, c'est que le droit - comme tout bon étudiant le sait - n'est pas forcément juste. Il correspond à …

L’animal comme sûreté

Définition. Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Le terme de "sûreté" désigne les garanties qui peuvent être mises en place judiciairement, légalement ou par convention pour assurer le recouvrement d'une créance. En d'autres termes, les sûretés sont des moyens de se prémunir contre la …

Portrait #2. Lucille BOISSEAU-SOWINSKI : juriste engagée.

Mme Lucille BOISSEAU-SOWINSKI est maître de conférence en droit privé à l'Université de Limoges. Très engagée en droit animalier, elle a rédigé une thèse en la matière en 2008 et dispense désormais des cours au sein du Diplôme Universitaire de Droit animalier de l'Université de Limoges.   Le droit animalier est un pan du droit …

Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives

Lorsqu'un professionnel ou une entreprise éprouve des difficultés, il est possible de demander l'ouverture d'une procédure collective dès lors que ses conditions sont remplies. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés, il faudra se tourner vers la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Ces trois procédures sont …

A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie

A la mi-année 2018, la Wallonie a adopté un texte inédit en matière de protection animale. Ce projet, porté par le Monsieur le Ministre Carlo di Antonio, a abouti à la création d'un Code du bien-être animal qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Le premier des 109 articles de ce Code reflète …

Légitime défense et animaux : jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ?

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" (C. pén., art. 122-5, al. 1). …

Animaux et cirques : paillettes, stress et captivité

Peut-être que les noms de Mévy ou de Maya ne vous sont pas inconnus… Ces animaux sont devenus de vrais symboles de la lutte contre l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Si Maya a connu une fin heureuse, il n'est malheureusement pas possible d'en dire autant de Mévy. Cette tigresse de 18 mois était …

Portrait #1. Estelle DERRIEN : avocate au service des animaux

Peux-tu te présenter en quelques lignes ? Dans quel domaine t'étais-tu spécialisée en entamant ta carrière d’avocate ? Après des études en région parisienne, puis à Brest, en passant brièvement par Madrid, j’exerce depuis une dizaine d’années en droit social. Initialement juriste, en entreprise puis en cabinet, j’ai décidé en 2013 de déposer un dossier …

Vol d’animaux : des chiffres inquiétants

En troisième position mondiale après le trafic de drogue et le trafic d'armes, le trafic d'animaux est une activité particulièrement lucrative (www.la-spa.fr/notre-cellule-anti-trafic). Ce trafic était d'ailleurs classé en 2014 quatrième activité illicite la plus lucrative du monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains (www.ecologie.blog.lemonde.fr/2014/12/11/10-chiffres-sur-le-trafic-despeces-menacees). Pour qu'il y ait trafic, il …