L’étude du droit animalier

Du droit des affaires au doctorat en droit animalier

Le droit animalier est une matière passionnante, intéressant de plus en plus de juristes. Pourtant, peu de renseignements existent et nombreux sont les praticiens ou les étudiants perdus : par où commencer ? comment se former ? Les retours d’expérience sont encore plus rares ! Je le constate moi-même, régulièrement interrogée sur mon parcours.

La page Instagram Juristes d’Avenir, que je remercie, permet à divers professionnels ou étudiants de partager leur expérience et leurs conseils. Contactée par leurs équipes, j’ai pu évoquer mon parcours, les débouchés en droit animalier, mais également les difficultés que j’ai rencontrées. Ce témoignage, à paraître, me permet d’évoquer ici ces questions d’une manière approfondie.

Spécialisée en droit des affaires, j’ai obtenu en 2017 le Master 2 Structures et techniques juridiques des affaires (M2 STJA – Université Paris Saclay). Ce dernier, co-dirigé par M. le Professeur Laurent GODON et Mme Nadège REBOUL-MAUPIN (HDR), aborde des matières très diverses telles que le droit spécial des sociétés, le droit de la distribution, le droit fiscal ou encore le droit de l’environnement. Afin de valider ce diplôme, j’ai effectué un stage de six mois au sein d’un Etablissement bancaire international. Près de cinq ans plus tard, j’y occupe un poste de Juriste référent/responsable adjoint.

Passionnée par le droit animalier, j’ai choisi d’intégrer, en janvier 2018, un Diplôme d’Université éponyme, dirigé par M. le Professeur MARGUENAUD et Mme le Professeur BOISSEAU-SOWINSKI au sein de l’Université de Limoges ; que j’ai obtenu avec la mention très bien. Pour valider les acquis, cette formation est sanctionnée par un oral ainsi que par la rédaction d’une proposition de loi (j’ai argumenté en faveur de la création de forces de l’ordre dédiées aux infractions animales). J’avais déjà eu, depuis le mois d’août 2017, l’opportunité de me former au droit animalier par la rédaction d’articles juridiques sur ce blog (découvrir les articles).

Souhaitant approfondir mes connaissances, j’envisageais début 2019 de poursuivre un travail de thèse. Alors que j’étais en poste depuis maintenant deux ans en tant que juriste contentieux, je redoutais qu’il soit complexe de trouver une personne acceptant de me diriger. Et pourtant, j’ai eu la chance de retrouver, en mes anciens directeurs de master, deux personnes partageant mes intérêts. Lorsque je leur ai exposé mon envie, ils m’ont tout de suite encouragée. Je travaille depuis maintenant deux ans et demi sous leur direction au sujet de « L’animal au sein de l’entreprise ». Mon projet de thèse a pour but de détailler les règles de droit des affaires applicables à l’animal et de proposer un régime juridique unifié qui pourrait former une nouvelle matière : le droit animalier des affaires.

Avoir à la fois un pied dans l’entreprise et à l’université présente – comme de nombreuses situations – des avantages et des inconvénients. Gérer deux activités à temps plein nécessite une organisation millimétrée, mais aussi et surtout de la discipline. Sans quoi, on peut vite se laisser dépasser par la charge de travail que tout cela représente. Mais, cette double activité me permet de garder un oeil pratique dans mes recherches et analyses. Cette rencontre entre théorie et pratique s’est matérialisée en 2020, lorsque je suis devenue chargée d’enseignement en droit des sociétés pour les étudiants de licence 3. Depuis 2022, ces TD se sont transformés en interventions en droit du financement des entreprises auprès des étudiants du M2 STJA.

Enfin, j’ai lancé en janvier 2022 la Revue ONZE47, dédiée aux droits animalier et des affaires. Celle-ci est trimestrielle, et tous ses numéros sont construits autour d’un thème central. Le premier était par exemple consacré à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes.

Pour répondre aux questions qui m’ont été posées :

Est-il dur de reprendre ses études après les avoir finies ? En fonction de la durée entre la fin des études et leur reprise, la difficulté sera plus ou moins importante. Mais ce qui importe le plus finalement, c’est la motivation et l’intérêt pour la matière envisagée. Si on m’avait dit, lorsque j’étais en M2, que je finirais par m’inscrire en thèse, je serais probablement restée incrédule. Et pourtant ! Il y a bien évidemment des périodes plus ou moins faciles à passer, et la motivation n’est pas toujours au rendez-vous. Dans ces moments, il sera particulièrement important de rester discipliné et de continuer à avancer. Le choix du sujet est lui aussi primordial. Il faut avoir conscience, avant de se lancer en thèse, de la charge de travail que cela représente, mais aussi du temps que cela prend.

Est-il compliqué de trouver des directeurs de thèse en droit animalier ? Les enseignements en droit animalier restent, même s’ils se développent, assez rares en France. Il peut donc être peu aisé de trouver des directeurs de thèse qui soient spécialisés en la matière. Néanmoins, il ne faut pas se limiter, et ne pas hésiter à se tourner vers des enseignants évoluant dans des matières plus classiques. Droit pénal, droit des sûretés, droit des biens… le droit animalier se recoupe avec beaucoup de matières incontournables, et le mélange de sujets peut donner des choses très intéressantes. Une fois ces points en tête, il faut convaincre un enseignant habilité à diriger des recherches (HDR) de bien vouloir vous diriger. Pour ce faire, il est important d’avoir un projet de thèse cohérent, construit et réfléchi. Il faut montrer à votre interlocuteur que vous êtes capable de mener ce projet de thèse à bien, et que rien n’est laissé au hasard.

Est-il possible de travailler et de poursuivre un travail de thèse en parallèle ? Occuper un poste à temps complet peut déjà relever du challenge dans certains cas. La thèse est également un travail en soit, occupant de nombreux doctorants à temps plein. Concilier les deux peut donc faire peur, et en décourager plus d’un. Mener à bien deux activités à temps complet présente néanmoins un avantage considérable : votre activité professionnelle enrichira forcément (quels que soient votre poste et votre sujet) votre travail de recherche. Elle permettra de donner une dimension pratique et concrète à votre thèse. Avant de se lancer, il est donc important de se poser certaines questions : est-on prêt à supporter une telle charge de travail ? à consacrer ses soirées, weekends et parfois vacances à la thèse ? A mon sens, le mieux est d’être installé dans son poste. J’entends par là qu’il est plus facile de concilier deux activités si l’une des deux est maîtrisée. Si vous débutez votre activité professionnelle, et que vous êtes encore en formation, le mieux est d’attendre un peu avant de débuter un doctorat. Mener de front deux activités que l’on ne connaît pas parfaitement relève presque de l’impossible et vous risquez de vous fatiguer et de vous décourager. Pour finir, ce travail nécessite, comme je l’expliquais, de l’organisation, de la rigueur mais aussi et de la discipline.

Quelles formules pour s’inscrire en thèse ? Il existe différentes possibilités pour poursuivre un travail de thèse : le contrat doctoral, la CIFRE et l’autofinancement. Chacune de ces voies présente – là encore – des avantages et des inconvénients. Le contrat doctoral est un contrat passé avec une université. Vous en devenez salarié et êtes payé pour poursuivre vos recherches. Ce contrat présente l’avantage de vous laisser du temps : vous êtes (en théorie) à 100% sur votre thèse. Toutefois, la plupart des doctorants en contrat doc enchaînent généralement leur M2 avec le doctorat, ce qui les prive des aspects pratiques que j’évoquais avant. A l’inverse, l’autofinancement suppose, comme son nom l’indique, que vous financiez vous-même vos années de thèse. Ce financement peut venir de fonds propres ou de salaires d’une activité annexe. L’avantage est celui de l’indépendance, mais l’inconvénient peut tenir au manque de temps, notamment si vous travaillez à temps plein en parallèle. Pour ma part, je suis autofinancée, par mon activité professionnelle de juriste contentieux. Enfin, la Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est une sorte d’alternance, où une entreprise paye pour vos travaux. Les conditions précises sont négociées mais, concrètement, la CIFRE se rapproche d’une alternance : vous êtes payé sur 5 jours/semaine, mais ne travaillez pour l’employeur qu’un certain nombre de jours (par exemple 3) et le reste de la semaine est consacré à votre thèse. Pour en savoir plus sur la CIFRE.

Quels sont les débouchés en droit animalier ? Conscientes de l’importance du droit pour servir la cause animale, les associations importantes se dotent de directions juridiques de plus en plus importantes. De nombreux avocats choisissent également d’enfiler leur robe afin de défendre, lors d’affaires plus ou moins sordides, les animaux ou leurs propriétaires. Depuis le 1er janvier 2022, le législateur impose à toute structure travaillant avec des animaux de se doter d’un référent « bien-être animal » devant se former régulièrement. Les débouchés, s’ils restent rares, se développent donc.

Quel rôle pour le droit dans la protection animale ? Le rôle des avocats, des juges et des juristes est primordial en matière de protection animale. S’ils n’agissent pas directement sur le terrain, ils œuvrent toutefois à traduire juridiquement les considérations de ses défenseurs. L’étude de cette discipline est actuellement en plein essor, ce qui se traduit notamment par l’apparition de nouvelles formations, et la multiplication de textes et commentaires portant sur le droit animalier. Et cela à juste titre ! L’animal occupe une place grandissante au sein de notre société, et l’opinion publique s’émeut de plus en plus du sort de l’animal, exploité ou non. Les juges sont de plus en plus enclins à se saisir de questions portant sur le droit animalier, permettant d’éclaircir certains points ou de préciser les limites de certaines dispositions en matière animale. Toutefois, l’animal n’est que peu souvent – à tort – étudié au regard du Droit des affaires. C’est pourtant à l’aune des règles du droit de la consommation, du droit des sûretés, ou du droit applicable aux professionnels de l’élevage ou des spectacles animaux, que le chemin reste le plus long à parcourir en matière de droit animalier. C’est pourquoi j’essaye, par la rédaction d’articles sur le blog www.onzequarantesept.com d’abord, par la création de la Revue ONZE47 ensuite, d’informer le plus grand nombre et de vulgariser des points de droit animalier des affaires.

J’espère que cet article un peu spécial vous plaira, et surtout qu’il répondra à certaines de vos interrogations. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à poser toutes vos questions en commentaire, car elles pourraient intéresser d’autres personnes.

4 réponses à “L’étude du droit animalier”

  1. Bonjour,
    Merci pour votre partage. Avez-vous déjà songé à tenter le barreau, à un moment de votre parcours, ou est-ce que cela ne vous a jamais intéressée ? Ayant moi-même un parcours complet en droit, j’ai croisé beaucoup de profanes s’imaginant que c’est quasi la seule voie possible (disons que c’est souvent la seule chose à laquelle ils pensent lorsqu’on leur parle d’études de droit), et que c’est en quelque sorte, la « voie royale », le « Saint Graal » (ils sont d’ailleurs en général persuadés qu’ »avocat, c’est bac+8, +10″)…
    Mais tout cela est faux, car déjà, notamment à Paris, les avocats sont très (trop) nombreux, à tel point que bon nombre d’entre eux peuvent être collaborateurs quasi au SMIC, nous sommes loin de la caricature véhiculée par les films (qui pour beaucoup, sont US, et là-bas, il ne faut pas perdre de vue que le système est très différent). De la même manière, un avocat peut passer le barreau à bac+4 seulement, il est recommandé d’avoir le Master complet (puisque depuis « LMD », le bac+4 n’a concrètement plus réellement de valeur, seules les diplômes de Licence (Bac+3) et Master (Bac+5) sont reconnus. Il peut choisir d’aller plus loin mais la condition d’accès reste à 4 ans d’études universitaires, c’est le niveau requis, ce pourquoi on l’appelle « Maître » (faisant référence au titulaire de la maîtrise (le bac+4 avant la réforme).
    On peut très bien faire des études de droit, choisir de ne pas faire ce métier et d’aller plus loin que ce qui permet de passer l’examen d’avocat (beaucoup croient aussi qu’il s’agit d’un concours).
    En fait, beaucoup de gens s’imaginent que si nous ne choisissons pas de travailler en cabinet (car oui, il peut complètement s’agir d’un choix), cela signifie que l’on n’aurait pas le « niveau » ou que l’on aurait raté l’examen. Comme si encore une fois, c’était le seul métier existant !
    Au contraire, on peut très bien souhaiter emprunter bien d’autres chemins que celui d’avocat, même en ayant le niveau et plus ! L’activité a d’ailleurs beaucoup perdu de son prestige aujourd’hui par rapport aux anciennes générations, au vu de tout ce que l’on peut observer sur le marché (certaines personnes ayant le titre d’avocat font par exemple des fautes d’orthographe, s’expriment approximativement, et ne sont pas forcément « bons » en droit, pour l’avoir constaté personnellement, de mes yeux, bien d’autres le remarquent aussi régulièrement. Et c’est comme dans tous les métiers d’ailleurs, il y a des bons, des moyens, des mauvais…).
    Voilà quelques croyances populaires… Et elles ont la dent dure !
    Il est ainsi tentant de rétablir quelques vérités sur le métier et d’informer le grand public, et votre expérience montre d’ailleurs également qu’il existe moult voies possibles (n’en déplaise à ceux pour qui le droit des affaires ne devrait être réservé qu’aux avocats…). Le droit étant tout sauf fermé, il offre un très large éventail de débouchés, pouvant justement correspondre au tout aussi large éventail de personnalités humaines différentes !

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    • Bonjour, je vous remercie pour ce commentaire très détaillé ! Pour ce qui est de tenter le Barreau, j’ai longtemps été peu intéressée par le métier d’avocat. Intégrer une entreprise m’attirait bien plus, dès le début de mes études. Le poste de juriste permet finalement d’exercer une activité concrète et de défendre son entreprise, une société à laquelle on est censé croire. Le rythme de travail et le risque de ne pas s’en sortir financièrement m’ont également freinée, un grand nombre d’avocats parisiens se trouvant sous le seuil de pauvreté. Mon ppste me permet dailleurs de travailler étroitement avec des avocats, et je dois relire, vérifier et valider tous leurs actes. Certains de mes collègues sont des anciens avocats, lassés deu rythme effréné des cabinets. Toutefois, je réfléchis de plus en plus à intégrer une école d’avocat, plus pour me laisser le choix que par véritable vocation. Mais il est évident que le métier d’avocat, s’il est beau, n’est pas une fin en soi. Certains grands professionnels n’ont d’ailleurs jamais réussi à passer le CRFPA, et j’ai au contraire déjà échangé avec des avocats ne maîtrisant absolument pas leur branche de droit. Comme vous le dites, il y a des bons et des mauvais partout. Le métier d’avocat reste un beau métier, exigeant et nécessitant à mon sens une grande rigueur.

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  2. Bonjour Camille Aucun rapport avec le droit animalier. Ma fille Constance est aujourd’hui en poste à la préfecture de l Ariège. Elle a un poste à pouvoir et aucun candidat. Vous serait-il possible de diffuser cette annonce via votre réseau. Merci de me dire, Constance est en copie de nos échanges, elle vous adressera le lien. Pour le reste, je viens de lire 1147, à tête reposée, je suis stupéfaite. Quelle énergie pour déployer autant d activités de front. J espère que vous trouvez encore le temps de boxer. De mon côté, je suis sortante et mon dernier poste se profile à l horizon. J espère que j aurais un nouveau challenge à relever. J espère avoir l occasion de vous saluer bientôt. À très bientôt donc Patricia Envoyé de mon iPhone

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    • Bonjour Patricia, je ne manquerai pas de transmettre l’information quant à la disponibilité d’un poste à la préfecture de l’Ariège ! Je trouve effectivement le temps de boxer, ça me permet justement d’évacuer et c’est d’ailleurs un très bon conseil à donner aux personnes qui envisagent de se lancer dans la thèse en parallèle d’une activité professionnelle : il est à mon sens primordial d’avoir une activité de loisir, quelle qu’elle soit, pour se vider la tête et avoir la motivation de continuer ! A trop forcer et à travailler trop dur, on se décourage bien vite et finalement, c’est contre-productif…
      Pour ce qui est de votre prochain poste, j’espère qu’il nous permettra de nouveau de travailler ensemble et que vous vous épanouirez. A très bientôt

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