Portrait #1. Estelle DERRIEN : avocate au service des animaux

received_512605105879359.jpegPeux-tu te présenter en quelques lignes ? Dans quel domaine t’étais-tu spécialisée en entamant ta carrière d’avocate ?

Après des études en région parisienne, puis à Brest, en passant brièvement par Madrid, j’exerce depuis une dizaine d’années en droit social. Initialement juriste, en entreprise puis en cabinet, j’ai décidé en 2013 de déposer un dossier du fait de mon expérience acquise, afin de devenir avocate. Après avoir passé l’examen afférent, j’ai ainsi demandé mon inscription au Barreau, initialement à Brest et aujourd’hui à Mont de Marsan. A ce titre, j’exerce toujours essentiellement en droit du travail, ainsi qu’en droit pénal et bien évidemment en droit animalier.

Désormais, l’une de tes activités dominantes est le droit animalier : pourquoi ? Qu’est-ce qui t’a poussée vers cette matière ?

J’ai toujours été particulièrement sensible à la cause animale et souhaité apporter une aide sur ce terrain. Après réflexions, il m’a semblé que c’est en agissant dans un domaine que je connais, soit le droit, que je pourrais être le plus efficace et apporter mon expertise. C’est la raison principale qui m’a poussée à envisager de devenir avocate et intervenir en droit animalier. J’ai également rejoint les membres juristes de l’association Animal Justice et Droit, laquelle a pour objet « d’entreprendre, participer ou favoriser toutes initiatives ou actions destinées à l’élaboration, adoption et mise en œuvre d’un droit animal en droit français ». Et plus le temps passe, plus je constate qu’il y a énormément à faire …

Quelle affaire touchant au droit animalier t’a le plus marquée ?

J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant la Cour d’Assises des Landes pour le compte d’une association de protection animale concernant des actes de cruauté sur des chiens, délit qui présentait un lien de connexité avec des tentatives d’homicides (mêmes circonstances de temps et de lieu, et mêmes parties). Diverses études démontrent que la violence doit être étudiée dans sa globalité et qu’il existe ainsi un lien entre la violence sur les bêtes et la violence sur les humains, réalité que l’on peut retrouver dans diverses affaires. Il est indéniable que cela doit être pris en compte par le législateur d’une part, et par le juge d’autre part.

Penses-tu qu’il faille plus enseigner le droit animalier dans les facultés ?

Ce qui me semble indispensable pour limiter les risques d’infraction en la matière et donc par là-même faire évoluer le droit afférent dans un sens favorable, est l’éducation, et ce à tout âge. Donc oui, il faut que le droit animalier devienne un enseignement à part entière dans les universités et les écoles, ainsi qu’un domaine de spécialisation pour les professionnels du droit. Je viens moi-même de suivre et valider le diplôme en droit animalier proposé par l’université de Limoges. Cet enseignement est également proposé à Strasbourg et cela tend à se développer dans d’autres facultés.

L’éducation, et par là-même la formation tout au long de la vie, constituent la base pour pouvoir envisager une évolution positive de notre monde, vers un respect de chacun pour l’ensemble du Vivant. Dernièrement l’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages) faisait part sur les réseaux sociaux du fait qu’elle avait reçu le message suivant d’une classe de CE2/CM1 : « Nous espérons que les renards soient retirés de la liste des nuisibles et que tout le monde vive en harmonie avec les animaux ! ». Au-delà de la notion de « nuisible », qui a été retirée en partie des textes, question juridique sur laquelle aiment à débattre les juristes, une enseignante avait ainsi attiré l’attention de ses élèves, de manière adaptée à leur âge, sur le sort réservé à ces bêtes, ce qui les avait manifestement touchés. C’est en ce sens que nous devons agir, pour nos enfants. Le Professeur Marguénaud se réfère ainsi régulièrement à une citation de Jules Michelet selon laquelle « un système législatif est toujours impuissant si l’on ne place pas, à côté, un système éducatif ».

Que penses-tu de la réforme de 2015 dite « Amendement Glavany » ?

Il s’agit également d’une question récurrente régulièrement débattue entre divers juristes. Je viens d’insister sur l’importance de l’éducation et de la formation, ce qui peut se traduire par la citation de Nelson Mandela récemment reprise par « L214 éducation » (branche pédagogique de l’association L214) : « L’éducation est l’une des armes les plus puissantes avec laquelle vous pouvez changer le monde ». Or à mon sens, l’autre « arme » pour « changer le monde » dans un sens favorable en faveur du respect de l’ensemble du Vivant, et qu’il faut impérativement prendre en compte, est le pouvoir du Peuple. Si en pratique l’insertion dans le Code civil d’un nouvel article 515-14, issu de la Loi du 16 février 2015 dite Amendement Glavany, n’a pas engendré un bouleversement dans la mesure où la sensibilité de l’animal était d’ores et déjà implicitement reconnue en droit pénal par divers textes et plus clairement dans le Code rural et de la pêche maritime, ou encore au niveau européen de manière plus ou moins directe, cela a toutefois eu le mérite d’engager des échanges et d’interroger les consciences de chacun sur la place de l’animal dans notre société. Outre la généralité des termes employés dans le texte, du moins dans son premier alinéa, l’écho suscité par la Loi afférente a ainsi eu un effet positif pour le droit animalier, en ce sens qu’il a été à cette occasion mis au premier plan des questions débattues. Je me rappelle ainsi avoir échangé à l’époque sur la notion de sensibilité de l’animal avec un Confrère, lequel s’étonnait de l’intérêt que je portais à cette question, réflexion et intérêt qu’il n’aurait peut-être pas eus en l’absence de cette réforme de 2015.

Il existe toutefois maintenant un énorme travail à réaliser au plan législatif. Le droit animalier touche de nombreux textes. Cette complexité engendre des incohérences et une réelle difficulté d’application, au mépris de la protection animale. Le droit animalier doit évoluer vers davantage de clarté, autre « pierre » indispensable, en plus de l’insertion susvisée de la notion de sensibilité des animaux dans le Code civil, pour espérer une évolution vers un respect et une protection à leur égard de manière efficace.

Quel est ton plus grand « combat » en droit animalier ?

Je n’estime pas combattre une question précise en droit animalier, ayant régulièrement diverses idées lorsque je constate les réelles carences législatives en la matière dans plusieurs domaines, que ce soit la maltraitance animale, le sort réservé aux bêtes d’élevage, la « protection » de l’animal sauvage, etc. Toutefois, comme je le disais ci-dessus, l’éducation est à mon sens la base pour espérer tout changement positif de notre société, certes à tous âges mais cela passe évidemment avant tout par le message que nous transmettons à nos enfants. Or je suis particulièrement choquée par le fait que les exceptions définies à l’article 521-1 du Code pénal relatif aux « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », soit les « courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », ainsi que les « combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie », ne fassent pas, a minima, l’objet d’une limite d’accès en fonction de l’âge. Tout enfant peut donc, en toute impunité et même très jeune, assister à de telles manifestations cruelles qui banalisent des actes d’une extrême violence à l’égard d’« êtres doués de sensibilité », pour reprendre les termes de l’article 515-14 susvisé du Code civil. Très récemment, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, concernant l’Espagne et comme elle l’avait déjà réalisé de manière similaire par le passé à l’égard d’autres pays dont la France, a recommandé d’interdire l’accès aux enfants de moins de 18 ans aux évènements tauromachiques afin de prévenir les effets nocifs à leur encontre. En effet, outre le réel traumatisme que peut créer le fait d’assister à ces évènements, diverses études, comme déjà rappelé, tendent à démontrer le lien existant entre tous types de violence, sur les bêtes d’une part et les humains d’autre part. Dès lors et à mon sens, la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 21 mars 2018 « visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans » mérite certes d’être saluée, rappelant d’ailleurs notamment qu’ « en janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU chargé de vérifier l’application de cette convention, a explicitement recommandé à la France d’interdire l’accès des mineurs aux spectacles de tauromachie ou apparentés », mais elle aurait pu, voire dû, aller plus loin, au bout de son idée, en envisageant d’interdire l’accès tant aux courses de taureaux qu’aux combats de coqs, et ce à tout mineur et non uniquement à ceux ayant moins de 14 ans.

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