L’animal comme auteur d’une infraction ?

L'animal est évoqué de bien différentes manières par le droit pénal. Comme le souligne Marie PERRIN dans Le statut pénal de l'animal, "l'animal n'est jamais considéré comme l'auteur d'une infraction" (M. PERRIN, Le statut pénal de l'animal, L'Harmattan, p. 23), même quand il en est à l'origine. Le droit pénal perçoit en effet l'animal comme …

Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ?

Le beau temps est souvent synonyme de joie et d'insouciance, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Chaque année, de nombreux animaux décèdent, enfermés dans un véhicule par temps de chaleur (les condamnations sont récurrentes mais encore insuffisantes). La température à l'intérieur d'un véhicule garé au soleil peut grimper jusqu'à 70°C (d'après l'association 30 …