Peut-on louer un animal ?

Est-il possible de louer un animal ? En tombant sur un site tel que louer-un-animal-de-compagnie.com, la question semble s’imposer : faut-il autoriser la location d’un animal, être vivant doué de sensibilité (C. civ., art. 515-14) ?

S’il ne s’agit ici que d’une brillante campagne de sensibilisation à l’abandon d’animaux tendant à « choquer pour susciter des réactions fortes et multiples à travers l’image de l’animal de compagnie “objet” » (découvrir la campagne #PourLaVie), il existe malheureusement une véritable demande pour ce genre de prestations.

Si l’on se tourne vers le Code civil, il est indiqué qu’il existe « deux sortes de contrats de louage : celui des choses, et celui d’ouvrage » (C. civ., art. 1708). « Le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir à l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer » (C. civ., art. 1709).

Ainsi, le Code civil parle de choses et non de biens ; et cela à son importance ! En effet, si l’on reprend l’analyse menée dans cet article, il convient de s’intéresser à la responsabilité du fait des choses (C. civ., art. 1242). Cette dernière ne recouvre pas la responsabilité du fait des animaux, qui est abordée dans un article à part entière (C. civ., art. 1243). Faut-il en déduire que les animaux ne peuvent faire l’objet d’un contrat de louage ?

C’est ce que l’on pourrait imaginer à première vue. Toutefois, l’article 515-14 du Code civil vient confirmer que l’adage « le spécial déroge au général » s’applique bel et bien aux animaux. En effet, les animaux sont soumis au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour la location d’animaux ? Contrairement aux régimes de responsabilité, il n’existe pas d’article général spécifiquement dédié au contrat de louage d’animaux. Il existe cependant un groupe d’articles relatifs au « bail à cheptel » (C. civ., art. 1711). C’ « est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles » (C. civ., art. 1800).

« On peut donner à cheptel toute espèce d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce » (C. civ., art. 1802). A la lecture de cette disposition, il semblerait que n’importe quel éleveur (de chiens de race, de bétail, etc.) puisse louer ses animaux en ayant recours au contrat de bail à cheptel.

La présence de ces articles anciens (ils datent tous du 17 mars 1804) signifie-t-elle qu’un particulier ne puisse pas louer son animal à un autre ? Ou qu’un professionnel ne puisse pas louer un animal à des particuliers ? Rien n’est moins sûr ! Le contrat de bail de cheptel ne s’applique qu’aux animaux pouvant être utilisés pour la reproduction ou la production de biens commerciaux (appelés sous-produits animaux : laine, viande, etc.). En l’absence de disposition spéciale plus précise, c’est le régime des biens qui s’applique : le contrat de louage des choses semble s’étendre aux animaux.

Pour conclure, s’il est certain qu’un cheptel peut être loué, la question reste entière pour les animaux de compagnie. En effet, il semblerait de prime abord que le louage d’animal soit autorisé par la loi. Toutefois, il convient de nuancer cette position en raison de l’ancienneté des articles en cause, des évolutions récentes sur le statut de l’animal et plus particulièrement de l’évolution de la jurisprudence sur le traitement des animaux. On pense notamment à l’arrêt « Delgado » (Cass. civ. 1, 9 déc. 2015, n° 14-25910) : il n’est pas possible de faire application de certaines règles du code de la consommation à la vente d’un animal, car ce dernier est un « être unique et irremplaçable ».

Il faudra donc cette fois encore attendre que les juges se prononcent sur la question pour être certains de l’issue que prendrait un contentieux lié au louage d’un animal.

 

 

One Reply to “Peut-on louer un animal ?”

  1. Louer un animal ? Mais le monde est fou!! Il est plus que temps de statuer le droit des animaux dans la constitution….au secours ! Enfin soyez humain , logique,et juste ,laissez parler le cœur ,et non les conventions alambiquées pour donner du crédit aux desideratas de farfelus qui assouvissent leurs besoins en considérant l’animal comme un objet .non on ne peut pas louer un animal !!!!! Pourquoi faut il toujours lutter contre des évidences, l’humain ne tire jamais parti des erreurs de l’avilissement en tous.genres … respect est le maître mot

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s