Singe et selfie : à qui les droits d’auteurs ?

Comme le soulignait John Stuart Mill, « toute cause passe nécessairement par trois étapes : l’étape du ridicule, l’étape de la discussion et l’étape de l’acceptation ». Il semblerait que le droit animalier en soit au moins à l’étape de la discussion. En effet, le 22 mars dernier, la cause animale a atteint un nouveau tournant par la publication du premier Code de l’animal. Comme le souligne Le Monde, ce code est une « petite révolution » dont la « publication […] aurait été impensable il y a seulement dix ans ».

Dix ans. C’est quasiment la durée qu’il aura fallu à l’affaire du singe Naruto pour aboutir (et rien n’est d’ailleurs moins sûr). Tout a commencé en 2011, lorsqu’un petit macaque à crête s’est emparé de l’appareil photo de David Slater et a pris le selfie le plus célèbre de l’année.

Monkey takes photos on camera

Ce selfie a provoqué d’innombrables réactions : là où certains parlaient de première historique ou d’art, d’autres soulevaient des questions éthiques et juridiques. A qui doivent revenir les droits d’auteur ?

Nous aurions pu en rester au stade du questionnement, mais c’était sans compter sur Wikimédia et PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) : la justice a dû trancher.

Ce litige spectaculaire, ou pour le moins inédit, trouve sa source dans l’utilisation de ce selfie par la collection multimédia de Wikipédia. La plateforme jugeait en effet que le cliché, ayant été pris par un animal non-humain, était libre de droits. A l’inverse, PETA considérait que l’animal était titulaire de droits d’auteurs sur le fameux selfie, et demandait donc en justice l’autorisation de représenter Naruto.

Au milieu, David Slater se posait en auteur et se considérait l’unique titulaire du « copyright ». Il demandait donc le rejet de l’affaire à l’U.S. District Judge William Orrick (juge siégeant à la Federal Court of San Francisco), ses droits d’auteurs devant être respectés dans le monde entier. Il se confie d’ailleurs au Telegraph sur les arguments soulevés par la partie adverse : « Si le singe l’a prise, il détient le copyright, pas moi. C’est leur argument de base. Ce qu’ils ne réalisent pas c’est qu’il faut un tribunal pour décider de ça ».

Un tribunal a bel et bien décidé. Ce lundi 23 avril 2018, la 9ème Cour d’appel des Etats-Unis a jugé qu’on ne pouvait accorder de droits d’auteur à un macaque pour s’être pris en photo avec un appareil subtilisé.

PETA avait déjà été débouté une première fois en 2016 ; malgré un accord trouvé entre David Slater et l’organisation. Le photographe acceptait de reverser 25% des futurs revenus tirés des selfies de Naruto à des organismes protégeant l’habitat des macaques à crête d’Indonésie. En effet, la justice américaine avait refusé l’abandon de l’instance, estimant qu’une décision aiderait à guider les autres juridictions.

Le juge William Orrick rappelle dans sa décision que si le Congrès et le Président des Etats-Unis peuvent choisir d’étendre la protection de la loi à des animaux ou des humains, rien n’indique qu’ils ne l’aient fait dans le Copyright Act. Judge Carlos Bea ajoute à cela que « le Copyright Act n’autorise pas expressément les animaux à introduire une action pour violation de leurs droits ».

Quoi qu’il en soit, cette décision d’avril 2018 ne viendra pas remettre en cause l’accord trouvé entre Slater et PETA. Les paroles des juges Carlos Bea et William Orrick montrent bien que si nous y sommes prêts, rien ne s’oppose juridiquement à accorder des droits aux animaux non-humains.

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