L’animal : un bien pouvant être affecté d’un défaut de conformité

Par son arrêt du 20 septembre 2017 (n° 16-10.253), la Cour de cassation vient nous apporter une preuve de plus de l'inefficacité de l'amendement Glavany. Pour rappel, ce dernier a introduit dans le Code civil une nouvelle définition de l'animal. Les animaux sont désormais des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus des biens. …