Depuis quelques années désormais, le bien-être animal est devenu un véritable moteur de transformation de la vie des affaires. Le consommateur français n’est plus profane en matière de protection animale, et prend de plus en plus part au débat. Le sort réservé aux animaux exploités (économiquement parlant) est maintenant un critère de concurrence entre les entreprises.
Si le droit est le reflet de la société et de ses opinions, il était normal qu’en 2015, l’animal soit extrait de la catégorie juridique des biens. Désormais, les juges se saisissent de plus en plus de questions liées à l’animal, et vont parfois plus loin que ce qu’a prévu le législateur. Il écarte en effet dans certaines situations des dispositions légales tirées du régime des biens, pourtant applicable à l’animal, « sous réserve des lois qui les protègent » (C. civ., art. 515-14), pour le protéger.
Des progrès sont à noter chaque jour, mais de nombreux points restent à améliorer. Cette amélioration ne pourra se faire sans une information du plus grand nombre. Ce site a donc été créé pour expliquer et mettre au jour différents points de droit animalier, peu abordés. Ce n’est qu’en ayant une connaissance de ce qui est pratiqué, que les changements pourront se faire là où ils sont le plus nécessaires.
ISSN 2805-0509
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